MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
1480487
Date de dépôt :
29/07/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/07/2028
Présentation de la marque MULTI-SANTE
Déposée le 29 juillet 1988 par MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, MUTUELLE INTERIALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MULTI-SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Les déposants sont MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 4 rue Bouchardon - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 96 avenue de Suffren - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 13 Place Vendôme - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 45 rue de la Procession - 75739 - PARIS Cedex 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 32 rue Blanche - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, Mme SEDGWICK Anna domicilié(e) 3 RUE Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque MULTI-SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1480487.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque MULTI-SANTE arrivera à expiration en date du 29 juillet 2028.
MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité - 4 rue Bouchardon - 75010 - PARIS - France - SIREN 4
MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité - 96 avenue de Suffren - 75015 - PARIS - France - SIREN 7
MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité - 13 Place Vendôme - 75001 - PARIS - France - SIREN 7
MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité - 45 rue de la Procession - 75739 - PARIS Cedex 15 - France - SIREN 7
MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité - 32 rue Blanche - 75009 - PARIS - France - SIREN 7
Cabinet ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, Mme SEDGWICK Anna - 3 RUE Auber - 75009 - PARIS - France
Inscription le 9 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394201 - Publication au BOPI 2004-06-09
Renouvellement sans limitation n°2381002 - Publication au BOPI 2008-43
Renouvellement sans limitation n°2118755 - Publication au BOPI 1998-30
Inscription le 21 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°401651 - Publication au BOPI 2004-10-21
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-02
Inscription le 28 janvier 2014 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°617418 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-28
Inscription le 13 avril 2015 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°646673 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-13
Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2018 n°2693865 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-09-25
Inscription le 16 avril 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°754421 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-16
Contrats d'assurance et de capitalisation.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MULTI-SANTE"
