MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3284114
Date de dépôt :
05/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2024
Présentation de la marque PREMISANTE
Déposée le 5 avril 2004 par MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, MUTUELLE INTERIALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PREMISANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-20 du 14 mai 2004.
Les déposants sont MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 45 rue de la Procession - 75739 - PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 96 avenue de Suffren - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 56 rue de la Glacière - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 53 rue de Rivoli - 75038 - PARIS CEDEX 01 - France, MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 5 rue Choron - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque PREMISANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3284114.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité - 45 rue de la Procession - 75739 - PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 7
MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité - 96 avenue de Suffren - 75015 - PARIS - France - SIREN 7
MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité - 56 rue de la Glacière - 75013 - PARIS - France - SIREN 4
MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité - 53 rue de Rivoli - 75038 - PARIS CEDEX 01 - France
MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité - 5 rue Choron - 75009 - PARIS - France - SIREN 7
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Inscription le 11 août 2004 - retrait partiel n°397521 - Publication au BOPI 2004-08-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-41
Publication - Publication le 14 mai 2004 au BOPI 2004-20
Inscription le 28 janvier 2014 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°617418 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-28
Inscription le 19 mai 2014 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°624314 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-19
Renouvellement sans limitation le 20 mai 2014 n°2558342 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-05-20
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; caisses de retraite ; constitution et investissement de capitaux ; courtage en assurances ; conseils, consultations, informations en matière d'assurances ; souscriptions d'assurances ; gestion et suivi de contrats d'assurances ; assurances santé ; assurances sur la vie ; assurances invalidité ; assurances complémentaires ; gestion de portefeuilles d'assurances ; services d'épargne ; constitution et placement de fonds ; expertises immobilières ; gérance d'immeubles. Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de santé ; assistance médicale.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PREMISANTE"
