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Marques déposées par le nom "MOULIN DU PAVILLON"

Je visualise les 4 marques déposées par le nom de déposant MOULIN DU PAVILLON dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
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date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

LA SARRASINE

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Numéro de dépôt: 99825935
Date de dépôt: 30 novembre 1999
Date d'expiration: 30 novembre 2029

Classes: 00 30 31

LA SARRASINE

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 92447242
Date de dépôt: 17 décembre 1992
Date d'expiration: 17 décembre 2022

Classes: 00 30 31

HARPE NOIRE TRADITION BRETAGNE

Marque renouvelée - Marque en vigueur
HARPE NOIRE TRADITION BRETAGNE de MOULIN DU PAVILLON

Numéro de dépôt: 1632578
Date de dépôt: 7 février 1990
Date d'expiration: 7 février 2030

Classes: 30