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Marques déposées par le nom "LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé"

Je visualise les 10 marques déposées par le nom de déposant LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé dans les
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LE CISS CORSE
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE CISS CORSE de LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé

Numéro de dépôt: 3738311
Date de dépôt: 12 mai 2010
Date d'expiration: 12 mai 2020

Classes: 41 45

LE CISS PAYS-DE-LA-LOIRE

Marque expirée - Marque en non vigueur
LE CISS PAYS-DE-LA-LOIRE de LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé

Numéro de dépôt: 3502890
Date de dépôt: 24 mai 2007
Date d'expiration: 24 mai 2017

Classes: 41 45

LE CISS LORRAINE

Marque expirée - Marque en non vigueur
LE CISS LORRAINE de LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé

Numéro de dépôt: 3502891
Date de dépôt: 24 mai 2007
Date d'expiration: 24 mai 2017

Classes: 41 45

LE CISS ALSACE

Marque expirée - Marque en non vigueur
LE CISS ALSACE de LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé

Numéro de dépôt: 3498612
Date de dépôt: 30 avril 2007
Date d'expiration: 30 avril 2017

Classes: 41 45

LE CISS NORD PAS-DE-CALAIS

Marque expirée - Marque en non vigueur
LE CISS NORD PAS-DE-CALAIS de Le CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé

Numéro de dépôt: 3496503
Date de dépôt: 20 avril 2007
Date d'expiration: 20 avril 2017

Classes: 41 45

LE CISS AUVERGNE

Marque expirée - Marque en non vigueur
LE CISS AUVERGNE de Le CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé

Numéro de dépôt: 3494405
Date de dépôt: 11 avril 2007
Date d'expiration: 11 avril 2017

Classes: 41 45