Marque expirée - Marque en non vigueur
LE CISS ALSACE
Numéro de dépôt :
3498612
Date de dépôt :
30/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2017
Présentation de la marque LE CISS ALSACE
Déposée le 30 avril 2007 par l'association loi 1901 LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CISS ALSACE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CISS ALSACE est expirée depuis le 30 avril 2017.
LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-41
Publication - Publication le 8 juin 2007 au BOPI 2007-23