Marque expirée - Marque en non vigueur
LE CISS PAYS-DE-LA-LOIRE
Numéro de dépôt :
3502890
Date de dépôt :
24/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/05/2017
Présentation de la marque LE CISS PAYS-DE-LA-LOIRE
Déposée le 24 mai 2007 par l'association loi 1901 LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CISS PAYS-DE-LA-LOIRE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CISS PAYS-DE-LA-LOIRE est expirée depuis le 24 mai 2017.
LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-44
Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27