Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "Institut Technique de la Vigne et du Vin (Centre Technique Interprofessionnel Loi 1948"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant Institut Technique de la Vigne et du Vin (Centre Technique Interprofessionnel Loi 1948 dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

LES ENTRETIENS DE BERCY

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 93468295
Date de dépôt: 13 mai 1993
Date d'expiration: 13 mai 2003

Classes: 00 16 41

EUROQUALITE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 93452451
Date de dépôt: 27 janvier 1993

Classes: 00 40 41 42