Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
EUROQUALITE
Numéro de dépôt :
93452451
Date de dépôt :
27/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque EUROQUALITE
Déposée le 27 janvier 1993 par la société Institut Technique de la Vigne et du Vin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROQUALITE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut Technique de la Vigne et du Vin a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 octobre 1994 - RENONCIATION TOTALE n°177919 - Publication le 12 mars 1993 au BOPI 1994-10-24