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Marques déposées par le nom "GROUPE FRANCE MUTUELLE (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - activité 8804"

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marque A-Z
marque Z-A

GENEFIL INTERGENERATIONS

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97667238
Date de dépôt: 6 mars 1997
Date d'expiration: 6 mars 2007

Classes: 00 35 36 39 41 42

RMS SYSTEME

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96615224
Date de dépôt: 8 mars 1996
Date d'expiration: 8 mars 2006

Classes: 00 35 36 38 41 42

RMS SYSTEME

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 92424877
Date de dépôt: 30 juin 1992
Date d'expiration: 8 mars 2006

Classes: 36