GROUPE FRANCE MUTUELLE (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité)
Numéro de dépôt :
96615224
Date de dépôt :
08/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2006
Présentation de la marque RMS SYSTEME
Déposée le 8 mars 1996 par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RMS SYSTEME »
Le déposant est la société GROUPE FRANCE MUTUELLE (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 9, boulevard Jules Ferry, 75551 PARIS CEDEX 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 492 084 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE FRANCE MUTUELLE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE FRANCE MUTUELLE (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité) - 9, boulevard Jules Ferry, 75551 PARIS CEDEX 11 - France - SIREN 784492084
GROUPE FRANCE MUTUELLE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-42
Publication - Publication le 19 avr. 1996 au BOPI 1996-16
Inscription le 30 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°665788 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-30
Inscription le 17 avril 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°721516 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-17
Service de collecte d'informations auprès des Professionnels de Santé à destination des Assureurs de Santé (obligatoires ou falcutatifs) utilisant les terminaux et réseaux existant pour d'autres applications. - Gestion de fichiers informatiques - Assurances - Communications par terminaux d'ordinateurs - Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès - Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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