Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - activité 8804
/
MNC LA MUTUELLE SPECIALISTE DES SENIORS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MNC LA MUTUELLE SPECIALISTE DES SENIORS
GROUPE FRANCE MUTUELLE (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - activité 8804)

Numéro de dépôt :
96649861
Date de dépôt :
07/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2006

Présentation de la marque MNC LA MUTUELLE SPECIALISTE DES SENIORS

Déposée le 7 novembre 1996 par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - activité 8804 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MNC LA MUTUELLE SPECIALISTE DES SENIORS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-50 du 13 décembre 1996.

Le déposant est la société GROUPE FRANCE MUTUELLE (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - activité 8804 domicilié(e) 9, boulevard Jules Ferry, 75551 PARIS CEDEX 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 492 084 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE FRANCE MUTUELLE Monsieur Jacques GAROT - France.

La marque MNC LA MUTUELLE SPECIALISTE DES SENIORS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96649861.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MNC LA MUTUELLE SPECIALISTE DES SENIORS est expirée depuis le 7 novembre 2006.

GROUPE FRANCE MUTUELLE (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - activité 8804 a également déposé les autres marques suivantes : MNC LA 1ERE MUTUELLE AU SERVICE DES SENOIRS , G GROUPE FRANCE MUTUELLE ENTREPRISES SAVOIR FAIRE. , MNC C'EST RARE D'ETRE SI BIEN COMPRIS , GENEFIL INTERGENERATIONS , RMS SYSTEME , G GROUPE FRANCE MUTUELLE UNE MUTUELLE D'AVANCE , RMS SYSTEME , REMBOURSEMENT MUTUELLE SIMULTANE


GROUPE FRANCE MUTUELLE (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - activité 8804) - 9, boulevard Jules Ferry, 75551 PARIS CEDEX 11 - France - SIREN 784492084


GROUPE FRANCE MUTUELLE Monsieur Jacques GAROT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-20

Publication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50

Assurance complémentaire maladie, produits de prévoyance, individuels ou collectifs, assurances vie, décès, invalidité, incapacité, obsèques, organisation de séjours et voyages

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.