RMS SYSTEME
Présentation de la marque RMS SYSTEME
Déposée le 30 juin 1992 par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RMS SYSTEME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-27 du 14 août 1992.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque RMS SYSTEME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92424877.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 14 ans, la marque RMS SYSTEME est expirée depuis le 8 mars 2006.
GROUPE FRANCE MUTUELLE (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 8 mars 1996 n°2065064 - Publication au BOPI 1996-03-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-44
Publication - Publication le 14 août 1992 au BOPI 1992-27