Marques déposées par la société FONDS NATIONAL D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (783713688), sur MARQUES.EXPERT

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

$PLURALYS EX-FNASS L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU QUOTIDIEN de FONDS NATIONAL D\'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE$

Numéro de dépôt: 4090113
Date de dépôt: 12 mai 2014

Classes: 35 36 41

Marque expirée - Marque en non vigueur

$FNASS de FONDS NATIONAL D\'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS – FNASS$

Numéro de dépôt: 3432338
Date de dépôt: 1 juin 2006
Date d'expiration: 1 juin 2016

Classes: 00 36 41

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 92424242
Date de dépôt: 23 juin 1992
Date d'expiration: 23 juin 2022

Classes: 00 36 41

Marques déposées par le nom "FONDS NATIONAL D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE"