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Marques déposées par le nom "FONDATION SANTE SERVICE"

Je visualise les 11 marques déposées par le nom de déposant FONDATION SANTE SERVICE dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
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date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

SANTE SERVICE SSIAD

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SANTE SERVICE SSIAD de FONDATION SANTE SERVICE

Numéro de dépôt: 4082813
Date de dépôt: 9 avril 2014
Date d'expiration: 9 avril 2024

Classes: 44

FONDATION SANTE SERVICE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FONDATION SANTE SERVICE de FONDATION SANTE SERVICE

Numéro de dépôt: 4082794
Date de dépôt: 9 avril 2014
Date d'expiration: 9 avril 2024

Classes: 41 44

SANTE SERVICE HAD

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SANTE SERVICE HAD de FONDATION SANTE SERVICE

Numéro de dépôt: 4082802
Date de dépôt: 9 avril 2014
Date d'expiration: 9 avril 2024

Classes: 44

SANTE SERVICE FORMATION

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SANTE SERVICE FORMATION de FONDATION SANTE SERVICE

Numéro de dépôt: 4082822
Date de dépôt: 9 avril 2014

Classes: 41