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Marques déposées par FONDATION SANTE SERVICE
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SANTE SERVICE FORMATION
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SANTE SERVICE FORMATION
FONDATION SANTE SERVICE, Fondation reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4082822
Date de dépôt :
09/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SANTE SERVICE FORMATION de FONDATION SANTE SERVICE

Présentation de la marque SANTE SERVICE FORMATION

Déposée par voie électronique le 9 avril 2014 par FONDATION SANTE SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SANTE SERVICE FORMATION »

Le déposant est FONDATION SANTE SERVICE, Fondation reconnue d'utilité publique domicilié(e) 15 Quai de DIon Bouton - 92816 - PUTEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDATION SANTE SERVICE, Mme. Valérie ALCALA domicilié(e) 15 Quai de DIon Bouton - 92816 - PUTEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FONDATION SANTE SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : FONDATION HAD SANTE SERVICE ACCOMPAGNE ET SOIGNE A DOMICILE , SANTE SERVICE SSIAD , FONDATION SANTE SERVICE , SANTE SERVICE HAD , FONDATION SANTE SERVICE ACCOMPAGNE ET SOIGNE A DOMICILE , FONDATION . SSIAD SANTE SERVICE ACCOMPAGNE ET SOIGNE A DOMICILE , FONDATION FORMATION SANTE SERVICE ACCOMPAGNE VOS COMPETENCES


FONDATION SANTE SERVICE, Fondation reconnue d'utilité publique - 15 Quai de DIon Bouton - 92816 - PUTEAUX - France


FONDATION SANTE SERVICE, Mme. Valérie ALCALA - 15 Quai de DIon Bouton - 92816 - PUTEAUX - France


Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Inscription le 9 novembre 2018 - Rejet total n°737938 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-09

Formation.