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Marques déposées par FONDATION SANTE SERVICE
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FONDATION PSAD SANTE SERVICE ACCOMPAGNE ET SOIGNE A DOMICILE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION PSAD SANTE SERVICE ACCOMPAGNE ET SOIGNE A DOMICILE
FONDATION SANTE SERVICE

Numéro de dépôt :
4382938
Date de dépôt :
16/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/08/2027
FONDATION PSAD SANTE SERVICE ACCOMPAGNE ET SOIGNE A DOMICILE de FONDATION SANTE SERVICE

Présentation de la marque FONDATION PSAD SANTE SERVICE ACCOMPAGNE ET SOIGNE A DOMICILE

Déposée par voie électronique le 16 août 2017 par FONDATION SANTE SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION PSAD SANTE SERVICE ACCOMPAGNE ET SOIGNE A DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-36 du 8 septembre 2017.

Le déposant est FONDATION SANTE SERVICE domicilié(e) 15 QUAI DE DION BOUTON - 92800 - PUTEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MICHEL CALMON domicilié(e) 15 QUAI DE DION BOUTON - 92800 - PUTEAUX - France.

La marque FONDATION PSAD SANTE SERVICE ACCOMPAGNE ET SOIGNE A DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4382938.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 37 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION PSAD SANTE SERVICE ACCOMPAGNE ET SOIGNE A DOMICILE arrivera à expiration en date du 16 août 2027.

FONDATION SANTE SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : L'ALLIANCE HOSPITALIÈRE DE L'OUEST PARISIEN , FONDATION CONSEIL SANTE SERVICE ACCOMPAGNE VOS COMPETENCES


FONDATION SANTE SERVICE - 15 QUAI DE DION BOUTON - 92800 - PUTEAUX - France


MICHEL CALMON - 15 QUAI DE DION BOUTON - 92800 - PUTEAUX - France


Publication - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36

Enregistrement avec modification - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Appareils et instruments médicaux ; Appareils et instruments médicaux ;

Installation et maintenance de dispositifs et matériels médicaux ;

Services médicaux ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de médecine alternative ; mise à disposition (location) de dispositifs et matériels médicaux.