Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONDATION FORMATION SANTE SERVICE ACCOMPAGNE VOS COMPETENCES
FONDATION SANTE SERVICE, Fondation reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4082854
Date de dépôt :
09/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/04/2024
FONDATION FORMATION SANTE SERVICE ACCOMPAGNE VOS COMPETENCES de FONDATION SANTE SERVICE

Présentation de la marque FONDATION FORMATION SANTE SERVICE ACCOMPAGNE VOS COMPETENCES

Déposée par voie électronique le 9 avril 2014 par FONDATION SANTE SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION FORMATION SANTE SERVICE ACCOMPAGNE VOS COMPETENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-18 du 2 mai 2014.

Le déposant est FONDATION SANTE SERVICE, Fondation reconnue d'utilité publique domicilié(e) 15 Quai de Dion Bouton - 92816 - PUTEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDATION SANTE SERVICE, Mme. Claudine BERGOIGNAN ESPER domicilié(e) 15 Quai de Dion Bouton - 92816 - PUTEAUX - France.

La marque FONDATION FORMATION SANTE SERVICE ACCOMPAGNE VOS COMPETENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4082854.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION FORMATION SANTE SERVICE ACCOMPAGNE VOS COMPETENCES est expirée depuis le 9 avril 2024.

FONDATION SANTE SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : FONDATION HAD SANTE SERVICE ACCOMPAGNE ET SOIGNE A DOMICILE , SANTE SERVICE SSIAD , FONDATION SANTE SERVICE , SANTE SERVICE HAD , FONDATION SANTE SERVICE ACCOMPAGNE ET SOIGNE A DOMICILE , SANTE SERVICE FORMATION , FONDATION . SSIAD SANTE SERVICE ACCOMPAGNE ET SOIGNE A DOMICILE


FONDATION SANTE SERVICE, Fondation reconnue d'utilité publique - 15 Quai de Dion Bouton - 92816 - PUTEAUX - France


FONDATION SANTE SERVICE, Mme. Claudine BERGOIGNAN ESPER - 15 Quai de Dion Bouton - 92816 - PUTEAUX - France


Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Enregistrement sans modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Formation.