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Marques déposées par le nom "Etat Français représenté par le Secrétariat Général du Gouvernement"

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Dataconnexions

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Dataconnexions de Etat Français représenté par le Secrétariat Général du Gouvernement

Numéro de dépôt: 3891220
Date de dépôt: 24 janvier 2012
Date d'expiration: 24 janvier 2022

Classes: 35 38 41 42

IDENUM

Marque expirée - Marque en non vigueur
IDENUM de Etat Français représenté par le Secrétariat d\'Etat en charge du développement de l\'Economie numérique – Délégation aux usages de l\'Internet

Numéro de dépôt: 3683445
Date de dépôt: 24 septembre 2009
Date d'expiration: 24 septembre 2019

Classes: 38 45

EUROMASK

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1167694
Date de dépôt: 5 février 1980

Classes: 00 09 38 40 42