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Marques déposées par Etat Français représenté par le Secrétariat d'Etat en charge du développement de l'Economie numérique – Délégation aux usages de l'Internet
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IDENUM
Marque expirée - Marque en non vigueur

IDENUM
Etat Français représenté par le Secrétariat d'Etat en charge du développement de l'Economie numérique – Délégation aux usages de l'Internet

Numéro de dépôt :
3683445
Date de dépôt :
24/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2019
IDENUM de Etat Français représenté par le Secrétariat d\'Etat en charge du développement de l\'Economie numérique – Délégation aux usages de l\'Internet

Présentation de la marque IDENUM

Déposée le 24 septembre 2009 par Etat Français représenté par le Secrétariat d'Etat en charge du développement de l'Economie numérique – Délégation aux usages de l'Internet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IDENUM »

Le déposant est Etat Français représenté par le Secrétariat d'Etat en charge du développement de l'Economie numérique – Délégation aux usages de l'Internet domicilié(e) 1 rue Descartes - 75231 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etat Délégation aux usages de l'Internet – Secrétariat d'Etat en charge du Développement de l'Economie numérique domicilié(e) 1 rue Descartes - 75231 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDENUM est expirée depuis le 24 septembre 2019.


Etat Français représenté par le Secrétariat d'Etat en charge du développement de l'Economie numérique – Délégation aux usages de l'Internet - 1 rue Descartes - 75231 - PARIS - France


Etat Délégation aux usages de l'Internet – Secrétariat d'Etat en charge du Développement de l'Economie numérique - 1 rue Descartes - 75231 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

Enregistrement avec modification - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.