Etat Français représenté par le Secrétariat Général du Gouvernement
Numéro de dépôt :
3891220
Date de dépôt :
24/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2022
Présentation de la marque Dataconnexions
Déposée le 24 janvier 2012 par Etat Français représenté par le Secrétariat Général du Gouvernement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Dataconnexions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-07 du 17 février 2012.
Le déposant est Etat Français représenté par le Secrétariat Général du Gouvernement domicilié(e) 56 rue de Varenne - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etalab, Mle Schlosser Valérie domicilié(e) 20 Avenue de Ségur - 75007 - PARIS - France.
La marque Dataconnexions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3891220.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dataconnexions est expirée depuis le 24 janvier 2022.
Etat Français représenté par le Secrétariat Général du Gouvernement - 56 rue de Varenne - 75007 - PARIS - France
Etalab, Mle Schlosser Valérie - 20 Avenue de Ségur - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Enregistrement avec modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques.
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