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Marques déposées par le nom "DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE COMTE"

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marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

Marque figurative

Marque expirée - Marque en non vigueur
de DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE-COMTE Association loi 1er juillet 1901 CHAMBRE REGIONALE D\'AGRICULTURE

Numéro de dépôt: 3522008
Date de dépôt: 30 août 2007
Date d'expiration: 30 août 2017

Classes: 29 35 41

SAUCISSE DE MORTEAU

Marque expirée - Marque en non vigueur
SAUCISSE DE MORTEAU de DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE-COMTE Association loi 1er juillet 1901 CHAMBRE REGIONALE D\'AGRICULTURE

Numéro de dépôt: 3452406
Date de dépôt: 22 septembre 2006
Date d'expiration: 22 septembre 2016

Classes: 29