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Marques déposées par l'association loi 1901 DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE COMTE
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SAUCISSE DE Montbéliard
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SAUCISSE DE Montbéliard
ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE COMTE, Association loi 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
4275840
Date de dépôt :
30/05/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/05/2026
SAUCISSE DE Montbéliard de DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE COMTE

Présentation de la marque SAUCISSE DE Montbéliard

Déposée le 30 mai 2016 par l'association loi 1901 DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE COMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SAUCISSE DE Montbéliard » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-25 du 24 juin 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE COMTE domicilié(e) CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE, VALPARC ESPACE VALENTIN EST - 25048 - BESANCON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 577 748 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE COMTE domicilié(e) Chambre Régionale d'Agriculture, VALPARC – Espace Valentin Est - 25048 - BESANÇON Cedex - France.

La marque SAUCISSE DE Montbéliard a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4275840.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAUCISSE DE Montbéliard arrivera à expiration en date du 30 mai 2026.

DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE COMTE a également déposé les autres marques suivantes : SAUCISSE DE MORTEAU , SAUCISSE DE MORTEAU , SAUCISSES DE MORTEAU MONTBELIARD , SAUCISSE DE MONTBELIARD ,


ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE COMTE, Association loi 1er Juillet 1901 - CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE, VALPARC ESPACE VALENTIN EST - 25048 - BESANCON CEDEX - France - SIREN 491577748


ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE COMTE - Chambre Régionale d'Agriculture, VALPARC – Espace Valentin Est - 25048 - BESANÇON Cedex - France


Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Enregistrement avec modification - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Salaisons bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Saucisse de Montbéliard ”, charcuteries bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Saucisse de Montbéliard ”.

– publicité et promotion de produits de charcuterie et salaisons.

– organisation de concours pour des produits de charcuterie et salaison.