Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

SAUCISSE DE MONTBELIARD
ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE COMTE, Association loi 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
4275838
Date de dépôt :
30/05/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
SAUCISSE DE MONTBELIARD de DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE COMTE

Présentation de la marque SAUCISSE DE MONTBELIARD

Déposée le 30 mai 2016 par l'association loi 1901 DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE COMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SAUCISSE DE MONTBELIARD »

Le déposant est l'association loi 1901 DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE COMTE domicilié(e) CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE, VALPARC ESPACE VALENTIN EST - 25048 - BESANCON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 577 748 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE COMTE domicilié(e) Chambre Régionale d'Agriculture, VALPARC – Espace Valentin Est - 25048 - BESANÇON Cedex - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE COMTE a également déposé les autres marques suivantes : SAUCISSE DE MORTEAU , SAUCISSE DE MORTEAU , SAUCISSES DE MORTEAU MONTBELIARD , SAUCISSE DE Montbéliard ,


ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE COMTE, Association loi 1er Juillet 1901 - CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE, VALPARC ESPACE VALENTIN EST - 25048 - BESANCON CEDEX - France - SIREN 491577748


ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE COMTE - Chambre Régionale d'Agriculture, VALPARC – Espace Valentin Est - 25048 - BESANÇON Cedex - France


Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Inscription le 1 septembre 2016 - Retrait total n°678575 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-09-01

Salaisons.