SAUCISSES DE MORTEAU MONTBELIARD

ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE COMTE, Association loi 1er Juillet 1901

Présentation de la marque SAUCISSES DE MORTEAU MONTBELIARD

Déposée le 30 mai 2016 par l'association loi 1901 DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE COMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SAUCISSES DE MORTEAU MONTBELIARD »

Le déposant est l'association loi 1901 DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE COMTE domicilié(e) CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE, VALPARC ESPACE VALENTIN EST - 25048 - BESANCON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 577 748 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE COMTE domicilié(e) Chambre Régionale d'Agriculture, VALPARC – Espace Valentin Est - 25048 - BESANÇON Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES CHARCUTERIES ET SALAISONS IGP DE FRANCHE COMTE a également déposé les autres marques suivantes : SAUCISSE DE MORTEAU , SAUCISSE DE MORTEAU , SAUCISSE DE MONTBELIARD , SAUCISSE DE Montbéliard ,