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Marques déposées par le nom "DE CASTELNAU Régis"

Je visualise les 10 marques déposées par le nom de déposant DE CASTELNAU Régis dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

CABINET DE CASTELNAN

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97708878
Date de dépôt: 15 décembre 1997
Date d'expiration: 15 décembre 2017

Classes: 42

DGL DROIT ET GESTION LOCALE

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97696666
Date de dépôt: 26 septembre 1997
Date d'expiration: 26 septembre 2017

Classes: 00 41 45

RFD

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94549010
Date de dépôt: 12 décembre 1994
Date d'expiration: 12 décembre 2004

Classes: 00 09 16 35 38 41 42