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Marques déposées par DE CASTELNAU REGIS
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DGL DROIT ET GESTION LOCALE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DGL DROIT ET GESTION LOCALE
DE CASTELNAU REGIS

Numéro de dépôt :
97696666
Date de dépôt :
26/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2017

Présentation de la marque DGL DROIT ET GESTION LOCALE

Déposée le 26 septembre 1997 par DE CASTELNAU REGIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DGL DROIT ET GESTION LOCALE »

Le déposant est DE CASTELNAU REGIS domicilié(e) 65, rue de Bercy,75012 PARIS (dossier no 2339041) - 75012 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Régis de CASTELNAU Avocat à la Cour domicilié(e) 65, rue de Bercy,75012 PARIS (dossier no 2339041) - 75012 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DGL DROIT ET GESTION LOCALE est expirée depuis le 26 septembre 2017.

DE CASTELNAU REGIS a également déposé les autres marques suivantes : CABINET DE CASTELNAN


DE CASTELNAU REGIS - 65, rue de Bercy,75012 PARIS (dossier no 2339041) - 75012 - France


Maître Régis de CASTELNAU Avocat à la Cour - 65, rue de Bercy,75012 PARIS (dossier no 2339041) - 75012 - France


Renouvellement sans limitation le 12 avril 2007 n°2339041 - Publication au BOPI 2007-04-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-10

Publication - Publication le 31 oct. 1997 au BOPI 1997-44

Formation, édition Services juridiques

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.