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Marques déposées par DE CASTELNAU Régis
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LES ATELIERS JURIDIQUES DE LA GESTION LOCALE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES ATELIERS JURIDIQUES DE LA GESTION LOCALE
DE CASTELNAU Régis

Numéro de dépôt :
98718866
Date de dépôt :
18/02/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LES ATELIERS JURIDIQUES DE LA GESTION LOCALE

Déposée le 18 février 1998 par DE CASTELNAU Régis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES ATELIERS JURIDIQUES DE LA GESTION LOCALE »

Le déposant est DE CASTELNAU Régis, domicilié(e) 19 boulevard HenriIV, 75004 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Régis de CASTELNAU Avocat à la Cour - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DE CASTELNAU Régis a également déposé les autres marques suivantes : Revue juridique de la décentralisation , DGL DROIT ET GESTION LOCALE , LES ATELIERS JURIDIQUES DE LA DECENTRALISATION , CABINET DE CASTELNAN , RFD , LES RENCONTRES JURIDIQUES DE LA DECENTRALISATION , La revue de la décentralisation , Revue française de la décentralisation , LES RENCONTRES JURIDIQUES DE LA GESTION LOCALE


DE CASTELNAU Régis - 19 boulevard HenriIV, 75004 PARIS - France


Maître Régis de CASTELNAU Avocat à la Cour - France


Inscription le 14 janvier 1999 - Rejet total n°270331 - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 1999-01-14

Formation Services juridiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.