Marques déposées par Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles, sur MARQUES.EXPERT

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Numéro de dépôt: 4203553
Date de dépôt: 15 août 2015
Date d'expiration: 15 août 2025

Classes: 35 41

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

$SIGNEXPERT de Conseil Supérieur de l\'Ordre des Experts-Comptables$

Numéro de dépôt: 3837893
Date de dépôt: 9 juin 2011
Date d'expiration: 9 juin 2021

Classes: 09 35 36 38 41 42 45

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

$ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES EC INFO-IFRS de Conseil Supérieur de l\'Ordre des Experts-Comptables$

Numéro de dépôt: 3757417
Date de dépôt: 29 juillet 2010

Classes: 35 36 38 41 45

Marque expirée - Marque en non vigueur

$Info CET – Contribution Economique Territoriale de Conseil Supérieur de l\'Ordre des Experts-Comptables$

Numéro de dépôt: 3711300
Date de dépôt: 8 février 2010
Date d'expiration: 8 février 2020

Classes: 35 36 38 41 45

Marque expirée - Marque en non vigueur

$FONREC de Conseil Supérieur de l\'Ordre des experts-comptables$

Numéro de dépôt: 3696504
Date de dépôt: 7 décembre 2009
Date d'expiration: 7 décembre 2019

Classes: 35 36

Marque expirée - Marque en non vigueur

$CIP CENTRE D\'INFORMATION SUR LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES de Conseil Supérieur de l\'Ordre des Experts Comptables$

Numéro de dépôt: 3453064
Date de dépôt: 25 septembre 2006
Date d'expiration: 25 septembre 2016

Classes: 09 16 35 38 41 42

Marques déposées par le nom "Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles"