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Marques déposées par l'association loi 1901 Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables
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CIP CENTRE D'INFORMATION SUR LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
Marque expirée - Marque en non vigueur

CIP CENTRE D'INFORMATION SUR LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3453064
Date de dépôt :
25/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/09/2016
CIP CENTRE D\'INFORMATION SUR LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES de Conseil Supérieur de l\'Ordre des Experts Comptables

Présentation de la marque CIP CENTRE D'INFORMATION SUR LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES

Déposée le 25 septembre 2006 par l'association loi 1901 Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CIP CENTRE D'INFORMATION SUR LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES »

Le déposant est l'association loi 1901 Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables domicilié(e) 153 rue de Courcelles,75017 PARIS - 75017 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Olivier Me POUPAT domicilié(e) 17 bis Avenue Foch,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIP CENTRE D'INFORMATION SUR LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES est expirée depuis le 25 septembre 2016.

Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables a également déposé les autres marques suivantes : SIGNEXPERT , FONREC , TRANSFAIR LES RENCONTRES DE LA TRANSMISSION D ENTREPRISE , ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES EC INFO-IFRS , Info CET – Contribution Economique Territoriale


Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables Association Loi 1901 - 153 rue de Courcelles,75017 PARIS - 75017 - France


Olivier Me POUPAT - 17 bis Avenue Foch,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-11

Publication - Publication le 3 nov. 2006 au BOPI 2006-44

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Communications radiophoniques ou téléphoniques ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; recherches judiciaires.