Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, Ordre professionnel institué par l'ordonnance No 45-2138 du 19.09.1945
Numéro de dépôt :
3711300
Date de dépôt :
08/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/02/2020
Présentation de la marque Info CET – Contribution Economique Territoriale
Déposée le 8 février 2010 par la société Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Info CET – Contribution Economique Territoriale »
Le déposant est la société Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables domicilié(e) 19, rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 670 003 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, Ordre professionnel institué par l'ordonnance No 45-2138 du 19.09.1945 - 19, rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France - SIREN 775670003
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France
Publication - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11
Enregistrement sans modification - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Consultation pour la gestion du personnel ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Tenue de livres. Comptabilité. Services d'expertise comptable, services de commissaire aux comptes. Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, estimation en affaires commerciales, systématisation de données dans un fichier central, établissement de déclarations fiscales, informations statistiques, établissement de relevés de comptes, services de revues de presse, vérification de comptes. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Services d'audit financier.
Télécommunications. Services de télécommunication en relation avec l'expertise fiscale et comptable. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Émissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences.
Education ; formation, services de formation continue, enseignement, enseignement par correspondance ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services juridiques, services de contentieux, recherches légales, expertise juridique, conseils en propriété intellectuelle.
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