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Marques déposées par Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables
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FONREC
Marque expirée - Marque en non vigueur

FONREC
Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables, Ordre professionnel institué par l'Ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945

Numéro de dépôt :
3696504
Date de dépôt :
07/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2019
FONREC de Conseil Supérieur de l\'Ordre des experts-comptables

Présentation de la marque FONREC

Déposée le 7 décembre 2009 par Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONREC »

Le déposant est Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables, Ordre professionnel institué par l'Ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 domicilié(e) 19 rue Cognac-Jay - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & BONNETAT domicilié(e) 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONREC est expirée depuis le 7 décembre 2019.

Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables a également déposé les autres marques suivantes : SIGNEXPERT , TRANSFAIR LES RENCONTRES DE LA TRANSMISSION D ENTREPRISE , ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES EC INFO-IFRS , Info CET – Contribution Economique Territoriale


Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables, Ordre professionnel institué par l'Ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 - 19 rue Cognac-Jay - 75007 - PARIS - France


BLOCH & BONNETAT - 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Enregistrement avec modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

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