Marques déposées par la société Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel de Douai (314889445), sur MARQUES.EXPERT

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

$Réseau Notaires 59-62 de Conseil Régional des Notaires de la Cour d\'Appel de Douai$

Numéro de dépôt: 3821777
Date de dépôt: 7 avril 2011
Date d'expiration: 7 avril 2021

Classes: 09 16 35 36 38 42 45

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

$Notaires – Ouest . com de Conseil Régional des notaires de la cour d\'Appel de Rennes$

Numéro de dépôt: 3764484
Date de dépôt: 6 septembre 2010
Date d'expiration: 6 septembre 2020

Classes: 16 35 38

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

$Notaires - Ouest de Conseil Régional des Notaires de la cour d\'Appel de Rennes$

Numéro de dépôt: 3763603
Date de dépôt: 2 septembre 2010
Date d'expiration: 2 septembre 2020

Classes: 16 35 38

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

$2 ENTREPRISE FAMILIALE QUAND CHACUN EST RECONNU de Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l\'Egalité d\'Aquitaine$

Numéro de dépôt: 3069364
Date de dépôt: 24 novembre 2000
Date d'expiration: 24 novembre 2010

Classes: 00 09 16

Marques déposées par le nom "Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel de Douai"