Conseil Régional des notaires de la cour d'Appel de Rennes, organisme reconnu d'utilité publique
Numéro de dépôt :
3764484
Date de dépôt :
06/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/09/2020
Présentation de la marque Notaires – Ouest . com
Déposée le 6 septembre 2010 par la société Conseil Régional des notaires de la cour d'Appel de Rennes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Notaires – Ouest . com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-39 du 1 octobre 2010.
Le déposant est la société Conseil Régional des notaires de la cour d'Appel de Rennes domicilié(e) 14 Rue de Paris - 35064 - RENNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 744 368 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil Régional des notaires de la cour d'Appel de Rennes domicilié(e) 14 Rue de Paris - 35064 - RENNES CEDEX - France.
La marque Notaires – Ouest . com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3764484.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Conseil Régional des notaires de la cour d'Appel de Rennes, organisme reconnu d'utilité publique - 14 Rue de Paris - 35064 - RENNES CEDEX - France - SIREN 777744368
Conseil Régional des notaires de la cour d'Appel de Rennes - 14 Rue de Paris - 35064 - RENNES CEDEX - France
Publication - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39
Enregistrement sans modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Notaires – Ouest . com"
