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Marques déposées par la société Conseil Régional des Notaires de la cour d'Appel de Rennes
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Notaires - Ouest
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Notaires - Ouest
Conseil Régional des Notaires de la cour d'Appel de Rennes, organisme reconnu d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3763603
Date de dépôt :
02/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/09/2020
Notaires - Ouest de Conseil Régional des Notaires de la cour d\'Appel de Rennes

Présentation de la marque Notaires - Ouest

Déposée par voie électronique le 2 septembre 2010 par la société Conseil Régional des Notaires de la cour d'Appel de Rennes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Notaires - Ouest » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-38 du 24 septembre 2010.

Le déposant est la société Conseil Régional des Notaires de la cour d'Appel de Rennes domicilié(e) 14 Rue de paris - 35064 - RENNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 744 368 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil Régional des Notaires de la cour d'Appel de Rennes domicilié(e) 14 Rue de paris - 35064 - RENNES CEDEX - France.

La marque Notaires - Ouest a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3763603.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Notaires - Ouest est expirée depuis le 2 septembre 2020.

Conseil Régional des Notaires de la cour d'Appel de Rennes a également déposé les autres marques suivantes : 2 ENTREPRISE FAMILIALE QUAND CHACUN EST RECONNU , Réseau Notaires 59-62 , Notaires – Ouest . com


Conseil Régional des Notaires de la cour d'Appel de Rennes, organisme reconnu d'utilité publique - 14 Rue de paris - 35064 - RENNES CEDEX - France - SIREN 777744368


Conseil Régional des Notaires de la cour d'Appel de Rennes - 14 Rue de paris - 35064 - RENNES CEDEX - France


Publication - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38

Enregistrement sans modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.