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Marques déposées par le nom "CONSEIL GENERAL DU CALVADOS"

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marque A-Z
marque Z-A

BUS VERTS DU CALVADOS

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 92412956
Date de dépôt: 24 mars 1992
Date d'expiration: 24 mars 2022

Classes: 00 12 39