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Marques déposées par CONSEIL GENERAL DU CALVADOSTODO
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SUIVEZ LE GUIDE...DANS LE CALVADOS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUIVEZ LE GUIDE...DANS LE CALVADOS
CONSEIL GENERAL DU CALVADOS, Collectivité territoriale régie par la loi du 2 mars 1982

Numéro de dépôt :
94551695
Date de dépôt :
30/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2004

Présentation de la marque SUIVEZ LE GUIDE...DANS LE CALVADOS

Déposée le 30 décembre 1994 par CONSEIL GENERAL DU CALVADOSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUIVEZ LE GUIDE...DANS LE CALVADOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-05 du 3 février 1995.

Le déposant est CONSEIL GENERAL DU CALVADOSTODO domicilié(e) Rue Saint-Laurent, 14000 CAEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

La marque SUIVEZ LE GUIDE...DANS LE CALVADOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551695.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUIVEZ LE GUIDE...DANS LE CALVADOS est expirée depuis le 30 décembre 2004.

CONSEIL GENERAL DU CALVADOS a également déposé les autres marques suivantes : BUSVERTS CALVADOS , ECHANGES MAGAZINE DU SERVICE DES JUMELAGES ET DES ECHANGES EUROPEENS DU CONSEIL GENERAL DU CALVADOS , So14! tellement Calvados , BUS VERTS DU CALVADOS


CONSEIL GENERAL DU CALVADOS, Collectivité territoriale régie par la loi du 2 mars 1982 - Rue Saint-Laurent, 14000 CAEN - France


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-23

Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05

Imprimés, périodiques, revues, journaux, guides ayant le Calvados pour sujet