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Marques déposées par CONSEIL GENERAL DU CALVADOSTODO
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BUS VERTS DU CALVADOS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BUS VERTS DU CALVADOS
CONSEIL GENERAL DU CALVADOS, Collectivité territoriale régie par la loi du 2.03.1982

Numéro de dépôt :
92412956
Date de dépôt :
24/03/1992
Lieu de dépôt :
CAEN
Date d'expiration :
24/03/2022

Présentation de la marque BUS VERTS DU CALVADOS

Déposée le 24 mars 1992 par CONSEIL GENERAL DU CALVADOSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « BUS VERTS DU CALVADOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-14 du 15 mai 1992.

Le déposant est CONSEIL GENERAL DU CALVADOSTODO domicilié(e) 23-25 boulevard Bertrand - 14000 - CAEN - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque BUS VERTS DU CALVADOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92412956.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BUS VERTS DU CALVADOS est expirée depuis le 24 mars 2022.

CONSEIL GENERAL DU CALVADOS a également déposé les autres marques suivantes : BUSVERTS CALVADOS , ECHANGES MAGAZINE DU SERVICE DES JUMELAGES ET DES ECHANGES EUROPEENS DU CONSEIL GENERAL DU CALVADOS , So14! tellement Calvados , SUIVEZ LE GUIDE...DANS LE CALVADOS


CONSEIL GENERAL DU CALVADOS, Collectivité territoriale régie par la loi du 2.03.1982 - 23-25 boulevard Bertrand - 14000 - CAEN - France


SODEMA CONSEILS, S.A. - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2002 n°2213174 - Publication au BOPI 2002-01-11

Inscription le 21 juillet 1994 - Transmission de propriété n°174690 - Publication au BOPI 1994-07-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-32

Publication - Publication le 15 mai 1992 au BOPI 1992-14

Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2011 n°2484758 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2011-11-22

Véhicules, appareils de locomotion par terre.Transport de personnes, de marchandises.Organisation de voyages.Location de véhicules de transport F

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.