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Marques déposées par le nom "Conseil Général de la Haute-Savoie"

Je visualise les 4 marques déposées par le nom de déposant Conseil Général de la Haute-Savoie dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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marque A-Z
marque Z-A

MOBICIME
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MOBICIME de Conseil Général de la Haute-Savoie

Numéro de dépôt: 4074108
Date de dépôt: 6 mars 2014
Date d'expiration: 6 mars 2024

Classes: 09 38 39

LIHSA

Marque expirée - Marque en non vigueur
LIHSA de CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE SAVOIE

Numéro de dépôt: 3539879
Date de dépôt: 23 novembre 2007
Date d'expiration: 23 novembre 2017

Classes: 12 35 39