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Marques déposées par le nom "Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES"

Je visualise les 8 marques déposées par le nom de déposant Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
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date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

Marque figurative

Marque renouvelée - Marque en vigueur
de commune de SIX FOURS LES PLAGES

Numéro de dépôt: 3552703
Date de dépôt: 29 janvier 2008
Date d'expiration: 29 janvier 2028

Classes: 16 35 36 38 39 40 41 42

Les VOIX du GAOU

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99807496
Date de dépôt: 6 août 1999
Date d'expiration: 6 août 2019

Classes: 00 09 12 15 16 22 25 28 35 41