Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4177633
Date de dépôt :
30/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/04/2025
Présentation de la marque LA LAGUNE
Déposée par voie électronique le 30 avril 2015 par Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGESTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA LAGUNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-21 du 22 mai 2015.
Le déposant est Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGESTODO domicilié(e) Mairie, 2 Place 18 Juin 1940 - 83140 - Six-Fours les Plages - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, Mme. Julia BRAUNSTEIN domicilié(e) 16 rue breteuil - 13001 - marseille - France.
La marque LA LAGUNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4177633.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES, Collectivité territoriale - Mairie, 2 Place 18 Juin 1940 - 83140 - Six-Fours les Plages - France
SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, Mme. Julia BRAUNSTEIN - 16 rue breteuil - 13001 - marseille - France
Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34
Inscription le 4 juillet 2018 - Concession de licence n°727327 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-07-04
Savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ;
Coutellerie, fourchettes et cuillers ;
Lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; badges magnétiques, aimants décoratifs (magnets), étui pour téléphone portable ;
Joaillerie ; porte-clefs de fantaisie ; bijoux fanntaisie ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; cartes postales, stylo ;
Parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; sacs de plages ;
Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; vaisselle ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de table ; boule à neige ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;
Articles pour fumeurs ; allumettes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.
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