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Marques déposées par Commune de SIX-FOURS-les-PLAGES
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Commune de SIX-FOURS-les-PLAGES

Numéro de dépôt :
99787740
Date de dépôt :
15/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2009

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 15 avril 1999 par Commune de SIX-FOURS-les-PLAGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-22 du 28 mai 1999.

Le déposant est Commune de SIX-FOURS-les-PLAGES, domicilié(e) 83183 SIX-FOURS-les-PLAGES, Collectivité Territoriale - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Sébastien VIALATTE MAIRE - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99787740.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 15 avril 2009.

Commune de SIX-FOURS-les-PLAGES a également déposé les autres marques suivantes : DECLINAISON 2 REGIE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT , LA LAGUNE , LA LAGUNE ECO RESTAURANT BOUTIQUE PARC NATUREL DU GAOU , DECLINAISON 1 REGIE DE L'EAU VILLE DE SIX-FOURS , Les VOIX du GAOU , VILLE DE SIX-FOURS LES PLAGES ,


Commune de SIX-FOURS-les-PLAGES - 83183 SIX-FOURS-les-PLAGES, Collectivité Territoriale - France


Monsieur Jean-Sébastien VIALATTE MAIRE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Carte stationnement papier carton.