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Marques déposées par le nom "COMMUNE DE CHATOU"

Je visualise les 5 marques déposées par le nom de déposant COMMUNE DE CHATOU dans les
marques en vigueur
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marques en vigueur uniquement
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date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

FÊTE DES IMPRESSIONNISTES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99784020
Date de dépôt: 31 mars 1999
Date d'expiration: 31 mars 2009

Classes: 00 35 41

RESTAURANT FOURNAISE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1637890
Date de dépôt: 24 septembre 1990
Date d'expiration: 24 septembre 2000

Classes: 42