RESTAURANT FOURNAISE
Présentation de la marque RESTAURANT FOURNAISE
Déposée le 24 septembre 1990 par Commune de CHATOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RESTAURANT FOURNAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque RESTAURANT FOURNAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1637890.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTAURANT FOURNAISE est expirée depuis le 24 septembre 2000.
Commune de CHATOU a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-24