Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESTAURANT FOURNAISE
Commune de CHATOU

Numéro de dépôt :
1637890
Date de dépôt :
24/09/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/09/2000

Présentation de la marque RESTAURANT FOURNAISE

Déposée le 24 septembre 1990 par Commune de CHATOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RESTAURANT FOURNAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Commune de CHATOU, domicilié(e) Place du Général de Gaulle, 78400 CHATOU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur PROUST - France.

La marque RESTAURANT FOURNAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1637890.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTAURANT FOURNAISE est expirée depuis le 24 septembre 2000.

Commune de CHATOU a également déposé les autres marques suivantes : CENTRE d'ETUDE d'HISTOIRE de l'ART Bernard Bruyère , FÊTE DES IMPRESSIONNISTES , CHATOU Renoir ,


Commune de CHATOU - Place du Général de Gaulle, 78400 CHATOU - France


Monsieur PROUST - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-24

Hôtellerie, restauration