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Marques déposées par le nom "COMMUNE DE CHAMBOURCY"

Je visualise les 10 marques déposées par le nom de déposant COMMUNE DE CHAMBOURCY dans les
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marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
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marque A-Z
marque Z-A

CHAMBOURCY

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHAMBOURCY de COMMUNE DE CHAMBOURCY

Numéro de dépôt: 3986323
Date de dépôt: 27 février 2013
Date d'expiration: 27 février 2023

Classes: 09 28 35 38

LE DESERT DE RETZ

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE DESERT DE RETZ de COMMUNE DE CHAMBOURCY

Numéro de dépôt: 3986328
Date de dépôt: 27 février 2013
Date d'expiration: 27 février 2023

Classes: 38

LE VERGER DE LA MARNIERE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE VERGER DE LA MARNIERE de COMMUNE DE CHAMBOURCY

Numéro de dépôt: 3986314
Date de dépôt: 27 février 2013
Date d'expiration: 27 février 2023

Classes: 29 31 44

CHAMBOURCY

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
CHAMBOURCY de COMMUNE DE CHAMBOURCY

Numéro de dépôt: 3122590
Date de dépôt: 25 septembre 2001
Date d'expiration: 25 septembre 2021

Classes: 00 16 18 20 25 28 41