Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHAMBOURCY OH OUI !
COMMUNE DE CHAMBOURCY

Numéro de dépôt :
4661999
Date de dépôt :
30/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/06/2030
CHAMBOURCY OH OUI ! de COMMUNE DE CHAMBOURCY

Présentation de la marque CHAMBOURCY OH OUI !

Déposée par voie électronique le 30 juin 2020 par COMMUNE DE CHAMBOURCY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHAMBOURCY OH OUI ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-30 du 24 juillet 2020.

Le déposant est COMMUNE DE CHAMBOURCY domicilié(e) 2 PLACE CHARLES DE GAULLE - 78240 - CHAMBOURCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Beau de Loménie, Monsieur François-Guillaume LASSEMBLEE-LEON domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque CHAMBOURCY OH OUI ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4661999.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAMBOURCY OH OUI ! arrivera à expiration en date du 30 juin 2030.

COMMUNE DE CHAMBOURCY a également déposé les autres marques suivantes : CHAMBOURCY , LE DESERT DE RETZ , Chambourcy Oh Oui ! , LE DESERT DE RETZ , CHAMBOURCY , LE VERGER DE LA MARNIERE , LE DESERT DE RETZ , CHAMBOURCY OH OUI ! , CHAMBOURCY


COMMUNE DE CHAMBOURCY - 2 PLACE CHARLES DE GAULLE - 78240 - CHAMBOURCY - France


Cabinet Beau de Loménie, Monsieur François-Guillaume LASSEMBLEE-LEON - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-30

Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02

Produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés, les produits précités n’étant pas à base de lait, de produits laitiers ou de substituts de lait ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction d'animaux nuisibles; fongicides, herbicides ; compléments alimentaires et préparations diététiques ; préparations et articles dentaires, et dentifrices médicinaux ; préparation et articles d’hygiène ; désinfectants et antiseptiques ; désodorisants ; préparations et produits pour purifier l’air ; articles absorbants destinés à l'hygiène personnelle ; produits d'hygiène féminine ; langes pour bébés et personnes incontinentes ; savons et détergents désinfectants et médicinaux ; préparations médicales et vétérinaires ; organes et tissus vivants à usage chirurgical ; produits et matériaux de diagnostic ; produits pharmaceutiques et remèdes naturels ; pansements, protections et applicateurs médicaux ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs; logiciels; extincteurs ; contenu enregistré ; bases de données ; contenu de médias ; applications pour bureaux et entreprises ; micrologiciels et pilotes informatiques ; systèmes d’exploitation ; dispositifs de la technologie de l’information, audiovisuels, multimédias et photographiques ; appareils de communication ; équipement de mise en réseau d'ordinateurs et de communication de données ; appareils de communication point à point ; appareils de radiodiffusion ; dispositifs et supports de stockage de données ; photocopieuses ; scanneurs d'image ; imprimantes ; équipement et accessoires (électriques et mécaniques) de traitement des données ; terminaux de paiement, dispositifs de distribution et de tri d'argent ; périphériques adaptés pour être utilisés avec des ordinateurs et d’autres dispositifs intelligents ; ordinateurs et matériel informatique ; dispositifs audio/visuels et photographiques ; aimants, dispositifs d'aimantation et démagnétiseurs ; dispositifs scientifiques et de laboratoire pour traitements utilisant de l’électricité ; composants électriques et électroniques ; câbles et fils électriques ; lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact ; dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation ; alarmes et équipement d'alerte ; dispositifs de contrôle d'accès ; équipement de protection et de sécurité ; casques de protection ; lunettes de protection ; équipement de plongée ; dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie ; instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance ; capteurs et détecteurs ; dispositifs de test et de contrôle de la qualité ; instruments de mesure, de comptage et de calibrage ; contrôleurs (régulateurs) ; appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques ;

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; roues, pneumatiques et chenilles pour véhicules ; dispositifs et équipement de sécurité, de sûreté et antivol pour les véhicules ; groupes motopropulseurs, y compris les moteurs, pour les véhicules terrestres ;

Papier et carton; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel de dessin et matériel pour artistes; pinceaux; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement; caractères d'imprimerie, clichés ; objets d'art, figurines en papier et en carton, maquettes d'architecture ; matériaux de décoration et d'art et supports ; équipement artistique, d'artisanat et de réalisation de maquettes ; sacs et articles d'emballage, d'empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique ; papeterie et fournitures scolaires ; machines de bureau ; équipement d'enseignement ; albums photos et albums pour collectionneurs ; livres ; porte-billets ; serviettes en papier jetables ;

Cuir et imitations du cuir; peaux d'animaux; bagages et sacs de transport (sacs de voyage) ; parapluies et parasols; cannes; fouets et sellerie; colliers, laisses et vêtements pour animaux ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; ustensiles de cuisson et vaisselle, à l'exception de fourchettes, couteaux et cuillères; peignes et éponges; brosses, à l'exception des pinceaux; matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; verre brut ou mi-ouvré, à l'exception du verre de construction; verrerie, porcelaine et faïence ; statues, figurines, plaques et oeuvres d'art en porcelaine, terre cuite ou verre; articles de jardinage, à savoir : bacs à fleurs ; appareil pour parfumer l'air ; poubelles ; vaisselle, ustensiles de cuisine et récipients pour la cuisine ou le ménage ; verres, récipients pour liquides et accessoires de bar ; tirelires ; ustensiles cosmétiques et de toilette ; aquariums et vivariums ; ustensiles pour l’entretien de vêtements et de chaussures, à savoir : formes [embauchoirs, tendeurs] pour chaussures, brosses à chaussures ou à vêtements, chausse-pieds, gants à lustrer, paniers à linge, tendeurs de vêtements et planches à repasser ;

Textiles et leurs succédanés; linge de maison; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques ; tissus ; housses de protection pour meubles ; étiquettes en matières textiles ; tentures murales ; linge de cuisine et linge de table ; linge de lit et couvertures ; linge de bain ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ;

Jeux, jouets; appareils de jeux vidéo; articles de gymnastique et de sport; décorations pour arbres de Noël excepté les articles d'éclairage et les sucreries ; équipement de chasse et de pêche ; matériel de natation ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils pour champ de foire et terrain de jeux ;

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs; huiles et graisses à usage alimentaire ; viandes à tartiner ; poissons, fruits de mer et mollusques non vivants ; pâte à tartiner à base de poissons, fruits de mer et mollusques ; fruits, champignons et légumes transformés (y compris fruits à coque et légumes secs) ; pâtes à tartiner de fruits et de légumes ; potages et bouillons, extraits de viande ; insectes et larves préparés ; peaux pour charcuterie et leurs imitations ; les produits précités excluant les produits laitiers et substituts de lait, à base ou composés de lait et/ou de substituts de lait ;

Café, thé, cacao et succédanés du café; riz; tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisseries et confiseries; sucre, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir ; plats cuisinés et en-cas salés ; assaisonnements, arômes alimentaires (autres qu'huiles essentielles) et condiments ; produits de boulangerie, confiserie, chocolat et desserts préparés [pâtisseries] ; barres de céréales et barres énergétiques ; sucres, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés; sorbets ; pâtes fraîches et sèches, nouilles et raviolis ; céréales ; céréales pour petit déjeuner, porridges et gruaux ; pâtes, appareils et leurs préparations instantanées ; les produits précités excluant les produits laitiers et substituts de lait, à base ou composés de lait et/ou de substituts de lait ;

Produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers à l'état brut et non transformés; graines et semences brutes et non transformées; fruits et légumes frais, herbes aromatiques fraîches; plantes et fleurs naturelles; bulbes, semis et semences à planter ; animaux vivants; produits alimentaires et boissons pour animaux; malt ; les produits précités excluant les produits laitiers et substituts de lait, à base ou composés de lait et/ou de substituts de lait ;

Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations sans alcool pour faire des boissons ; produits de brasserie ; les produits précités excluant les produits laitiers et substituts de lait, à base ou composés de lait et/ou de substituts de lait ;

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau ; services de publicité, de marketing et de promotion ; services de relations publiques ; services de présentation et de démonstration de produits ; organisation de foires et d'expositions commerciales ; services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonifications ; mise à disposition d'espace, de temps et de supports publicitaire ; distribution de matériel publicitaire, de commercialisation et promotionnel ; services de consultation, de conseil et d'assistance pour la publicité, le marketing et la promotion ; location d’espaces, de temps et de matériel publicitaires ; services de négociations commerciales et d'information commerciale de la clientèle ; services de vente aux enchères ; location de distributeurs automatiques destinés à la vente ; services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs ; comptabilité, tenue de livres et audit comptable ; traitement des données administratives ; services de gestion des ressources humaines et recrutement de personnel ; services de secrétariat ; services de consultation et de conseil relatifs aux affaires ; location de machines et d'appareils de bureau ; services d'analyses, de recherche et d'informations relatifs aux affaires ; étude de marché ; collecte et classement de données d'affaires ; les services précités n’étant jamais rendus en lien avec des produits laitiers ou des yaourts, ou de produits composés de produits laitiers et/ou de substituts de lait ;

Services d'assurance; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières ; souscription d'assurances et estimations et évaluations dans le cadre d'assurances ; services de garantie ; recouvrement de loyers ; location de propriétés et de biens immobiliers ; prêt sur gage ; fourniture de cartes prépayées et de bons de valeur ; services de dépôt en coffres-forts ; services bancaires ; services d'opérations de change de devises ; services de cartes de paiement ; services de paiement des taxes et des droits ; services d'informations, de données, de conseils et de consultations relatifs à la finance ; location de distributeurs de billets, de comptoirs de caisse et de caisses enregistreuses ; collecte de fonds et parrainage financier ; services d'évaluation financière ;

Télécommunications ; services de diffusion ; services de téléphonie et de téléphonie mobile ; communication informatique et accès à Internet ; fourniture d’accès à des contenus, des sites web et des portails ; fourniture et location d'installations et d'équipement de télécommunication ;

Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages ; navigation (positionnement et définition d'itinéraires et de trajectoires) ; transport et livraison de marchandises ; services de déménagement et de transport de fret et de charges ; services de distribution de courrier et de messagerie ; voyages et transport de passagers ; services d'organisation d'excursions, de visites guidées et de visites touristiques ; services de secours, récupération, remorquage et sauvetage ; remplissage de machines et de conteneurs ; chargement et déchargement de véhicules ; stationnement et stockage de véhicules ; services de location en matière de transport et stockage ; location de moyens de transport ; location d’unités et de conteneurs pour le stockage et le transport ; location de places de parking ; services de parkings pour voiture et de mise à disposition de parcs de stationnement ;

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles ; publication de revues et reportages photographiques ; organisation de conférences, expositions et compétitions ; services de jeux d'argent ; production audio, vidéo et multimédias, et photographie ; services de sport et de remise en forme ; services d’éducation et d’instruction ; services de location d’équipements et d’installations pour l’éducation, le divertissement, le sport et la culture ; services de bibliothèque et location de supports médias ; location d’équipements et infrastructures de sport ; location d’équipement et d’installations audiovisuels et photographiques ; traduction et interprétation ;

Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire ; services d’hôtels, auberges et pensions, logements de vacances et pour touristes ; garderies et hébergement temporaire pour soins de jour et pour personnes âgées ; mise à disposition d’installations pour événements et d’installations temporaires pour bureaux et réunions ; services de pensions pour animaux ; location de meubles, linge, services de table et d’équipement pour la mise à disposition de nourriture et de boissons ; fourniture d'aliments et de boissons par le biais d'une camionnette mobile [service de restauration] ; services de traiteurs ; les services précités n’étant jamais rendus en lien avec des produits laitiers ou des yaourts, ou de produits composés de produits laitiers et/ou de substituts de lait ;

Services médicaux; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de jardinage et aménagement paysager ; conception de paysages [services de jardiniers paysagistes] ; services de composition florale ; location d’équipements pour l’agriculture, l’aquaculture, l’horticulture et la sylviculture ; services de soins de santé pour êtres humains ; services pharmaceutiques ; services d'opticiens ; services de santé mentale ; location d’équipement pour soins de santé humains ; services d’art corporel ; location d’équipement pour l’hygiène humaine et les soins de beauté ;

Services juridiques; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir location de vêtement, organisation de réunions politiques, prestation de services défense des droits de patients d'hôpitaux ou d'établissements de soins de longue durée, services de lobbying autres qu’à buts commerciaux ; services de sûreté, de secours, de sécurité et de maintien de l'ordre ; location d’équipements de sûreté, de secours, de sécurité et d’application de la loi ; services astrologiques et spirituels ; location de vêtements ; services de détective ; services de rencontre ; services funéraires ; services religieux.