Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE"

Je visualise les 9 marques déposées par le nom de déposant COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

G d'O

Marque expirée - Marque en non vigueur
G d\'O de Communauté de l\'agglomération havraise EPCI

Numéro de dépôt: 3475845
Date de dépôt: 15 janvier 2007
Date d'expiration: 15 janvier 2017

Classes: 03 14 16 18 24 25 28 35 41 43

Les Bains des Docks

Marque expirée - Marque en non vigueur
Les Bains des Docks de Communauté de l\'agglomération havraise (EPCI

Numéro de dépôt: 3475836
Date de dépôt: 15 janvier 2007
Date d'expiration: 15 janvier 2017

Classes: 03 14 16 18 24 25 28 35 43

Famille Planète

Marque expirée - Marque en non vigueur
Famille Planète de Communauté de l\'agglomération havraise EPCI

Numéro de dépôt: 3475850
Date de dépôt: 15 janvier 2007
Date d'expiration: 15 janvier 2017

Classes: 35 41 42 43 44 45

Les Bains des Docks

Marque expirée - Marque en non vigueur
Les Bains des Docks de Communauté de l\'agglomération havraise Etablissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt: 3452705
Date de dépôt: 22 septembre 2006
Date d'expiration: 22 septembre 2016

Classes: 41

TERRE D'AGGLO
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TERRE D\'AGGLO de Communauté de l\'agglomération havraise (CODAH) Etablissement Public de Coopération Internationale (EPCI

Numéro de dépôt: 3367635
Date de dépôt: 23 juin 2005
Date d'expiration: 23 juin 2015

Classes: 16