FIL'BUS LE TRANSPORT EN UN COUP DE FIL

Communauté de l'agglomération havraise (CODAH)

Présentation de la marque FIL'BUS LE TRANSPORT EN UN COUP DE FIL

Déposée le 21 octobre 2003 par Communauté de l'agglomération havraise (CODAH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FIL'BUS LE TRANSPORT EN UN COUP DE FIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-48 du 28 novembre 2003.

Le déposant est Communauté de l'agglomération havraise (CODAH) domicilié(e) Siège Hôtel de ville du Havre,76085 Le Havre cedex - 76085 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Antoine Rufenacht Communauté de l'agglomération havraise (CODAH) domicilié(e) Siège Hôtel de ville du Havre,76085 Le Havre cedex - 76085 - France.

La marque FIL'BUS LE TRANSPORT EN UN COUP DE FIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3253208.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIL'BUS LE TRANSPORT EN UN COUP DE FIL est expirée depuis le 21 octobre 2013.

Communauté de l'agglomération havraise (CODAH a également déposé les autres marques suivantes : G d'O , MOBI'FIL LA MOBILITE EN UN COUP DE FIL , TERRE D'AGGLO , STADE OCEANE , Les Bains des Docks , Famille Planète , Les Bains des Docks