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Marques déposées par le nom "Commission Nationale du Film France"

Je visualise les 7 marques déposées par le nom de déposant Commission Nationale du Film France dans les
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marque A-Z
marque Z-A

BUREAU DU CINEMA

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99796460
Date de dépôt: 9 juin 1999
Date d'expiration: 9 juin 2009

Classes: 00 35 41

FRANCE ZOOM

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96654251
Date de dépôt: 4 décembre 1996
Date d'expiration: 4 décembre 2006

Classes: 00 09 35 38