Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRENCH FILM COMMISSION NATIONAL FILM COMMISSION FRANCE
COMMISSION NATIONALE DU FILM FRANCE (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
98726309
Date de dépôt :
01/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/04/2008

Présentation de la marque FRENCH FILM COMMISSION NATIONAL FILM COMMISSION FRANCE

Déposée le 1 avril 1998 par l'association loi 1901 COMMISSION NATIONALE DU FILM FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRENCH FILM COMMISSION NATIONAL FILM COMMISSION FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-19 du 7 mai 1998.

Le déposant est l'association loi 1901 COMMISSION NATIONALE DU FILM FRANCE domicilié(e) 30 AVENUE DE MESSINE, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commission Nationale du Film France - France.

La marque FRENCH FILM COMMISSION NATIONAL FILM COMMISSION FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98726309.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRENCH FILM COMMISSION NATIONAL FILM COMMISSION FRANCE est expirée depuis le 1 avril 2008.

COMMISSION NATIONALE DU FILM FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE ZOOM , TOURNAGE EN FRANCE PRODUCTION GUIDE 1998 , COMMISSION DU FILM , FILM COMMISSION , BUREAU DU CINEMA , BUREAU D'ACCUEIL DES TOURNAGES


COMMISSION NATIONALE DU FILM FRANCE (Association Loi 1901) - 30 AVENUE DE MESSINE, 75008 PARIS - France


Commission Nationale du Film France - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-37

Publication - Publication le 7 mai 1998 au BOPI 1998-19

Gestion de fichiers informatiques Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité Edition de livres Production de films.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.