Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMMISSION DU FILM
Commission Nationale du Film France Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
99796463
Date de dépôt :
09/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/06/2009

Présentation de la marque COMMISSION DU FILM

Déposée le 9 juin 1999 par l'association loi 1901 Commission Nationale du Film France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « COMMISSION DU FILM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-29 du 16 juillet 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 Commission Nationale du Film France domicilié(e) 30 Avenue de Messine, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Aurélie VIANDIER Commission Nationale du Film France - France.

La marque COMMISSION DU FILM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99796463.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMISSION DU FILM est expirée depuis le 9 juin 2009.

Commission Nationale du Film France a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE ZOOM , TOURNAGE EN FRANCE PRODUCTION GUIDE 1998 , FILM COMMISSION , BUREAU DU CINEMA , FRENCH FILM COMMISSION NATIONAL FILM COMMISSION FRANCE , BUREAU D'ACCUEIL DES TOURNAGES


Commission Nationale du Film France Association Loi 1901 - 30 Avenue de Messine, 75008 PARIS - France


Aurélie VIANDIER Commission Nationale du Film France - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-47

Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29

Gestion de fichiers informatiques Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité Édition de livres. Production de films.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.